Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Prestataire » désigne cervinpatteme, dont le siège est à Rue de la Plaine 6, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui sollicite ou utilise les services du Prestataire.
• « Service » désigne les consultations de conseil en sélection d'accessoires pour chiens à peau sensible proposées par le Prestataire.
• « Livrable » désigne tout document (carte matières, liste produits, fiche textile) remis au Client à l'issue d'une consultation.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et toute confirmation écrite de consultation.

2. Acceptation des conditions

En sollicitant une consultation ou en utilisant le site web du Prestataire, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Les services sont destinés exclusivement aux personnes de 18 ans révolus ayant la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

cervinpatteme propose trois formules de conseil spécialisé :

• Conseil en matériaux pour allergies (50 min) — revue de matières hypoallergéniques et alternatives quincaillerie.
• Sélection de produits doux (45 min) — orientation vers des accessoires à compositions vérifiées.
• Orientation textile spécialisée (35 min) — conseil sur les fibres et procédés de fabrication adaptés aux peaux sensibles.

Ces consultations constituent un accompagnement informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement vétérinaire.

4. Prise de contact et confirmation

Toute demande de consultation est effectuée via le formulaire de contact ou par téléphone. La consultation est confirmée par un échange écrit (e-mail). C'est cet échange qui vaut confirmation de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si les informations transmises sont insuffisantes pour proposer un accompagnement pertinent.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur la situation de son chien.
• Transmettre les recommandations vétérinaires pertinentes avant la consultation.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins commerciales sans accord préalable écrit.
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les livrables sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, visuels) ainsi que les livrables remis à l'issue des consultations restent la propriété intellectuelle de cervinpatteme, sauf accord contraire exprès.

Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les livrables dans le cadre de ses achats privés. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la prise de contact. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.

Les modalités de paiement (virement bancaire, paiement en ligne) sont précisées dans la confirmation de consultation. Le paiement est dû avant ou au moment de la séance, sauf accord contraire.

8. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une consultation sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. En deçà de ce délai, une indemnité correspondant à 50 % du tarif de la séance pourra être demandée. En cas d'annulation par le Prestataire, aucune indemnité n'est due et une nouvelle date est proposée.

9. Avertissements et limites

Les conseils prodigués par cervinpatteme se fondent sur des connaissances générales en matière de textiles et matériaux. Ils ne constituent pas des avis médicaux ou vétérinaires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des réactions cutanées du chien aux produits sélectionnés sur la base des recommandations ;
• des informations inexactes transmises par le Client ;
• des modifications de composition des produits par les fabricants après la consultation ;
• de l'indisponibilité des produits ou catégories mentionnés dans les livrables.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects, consécutifs ou immatériels.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Prestataire en cas de réclamation de tiers découlant d'une utilisation des livrables contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable.

12. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment par écrit. En cas de résiliation par le Prestataire pour manquement du Client, les sommes dues restent exigibles. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont compétents.

14. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.

15. Modifications

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page fait foi.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : cervinpatteme, Rue de la Plaine 6, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
• Téléphone : +41 24 426 81 53